Qu'est-ce que la RT2012 ?

La réglementation thermique 2012 s'appliquera pour tout permis de construire déposé au 1er janvier 2013 et a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu'ils soient pour de l'habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire).

La RT en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an avec la RT 2005.

La RT2012 imposera donc une optimisation des produits et équipements énergétiques très performants ainsi que les équipements permettant de valoriser des énergies renouvelables.

Cette nouvelle approche basée sur des objectifs à atteindre et non plus seulement sur des moyens à mettre en œuvre permet une plus grande liberté de conception.

Sur quoi repose la RT2012 ?

La réglementation thermique 2012 repose sur trois coefficients :

• Le besoin bioclimatique (BBio)
• La consommation d'énergie primaire (Cepmax)
• La Température intérieure de consigne (Tic)

Les coefficients Bbio, C et Tic seront calculés grâce aux outils de calculs informatiques qui seront fournis par le Centre Scientifique et Technique du bâtiment et qui sont en cours d'élaboration.

Le besoin bioclimatique

Ce nouvel indicateur inauguré par la RT 2012 impose une exigence de limitation du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage).

Autrement dit, le Bbiomax pose comme pré-requis une vraie performance du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
Cela se traduit notamment par la valorisation du niveau d'isolation et de la conception bioclimatique, orientation de la maison favorisant l'accès à l'éclairage naturel, aux apports solaires, grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au Sud Est- Sud Ouest.

La consommation d'énergie primaire

Cet indicateur impose une exigence maximale de consommation d'énergie primaire à 50 kWhEP/m2.an en moyen pour l'ensemble des 5 usages pris en compte que sont le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes).

La valeur moyenne de 50 exprimée en kWhEP/m2/an, est modulable en fonction de la localisation géographique, de l'altitude, du type d'usage du bâtiment, de la surface moyenne des logements et des émissions de gaz à effet de serre.

Cette exigence impose le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

La température intérieure de consigne

Cet indicateur impose une exigence sur la température intérieure atteinte au cours d'une séquence de 5 jours chauds inférieure à une température de référence (Tic) au sein des bâtiments non climatisés.

Etre conforme à la RT2012

Trois exigences de moyens :

• Les équipements d'énergie renouvelable
• L'affichage des consommations
• L'accès à l'éclairage naturel

Les équipements d'énergie renouvelable

• Produire l'eau chaude sanitaire à partir d'un système de production d'eau chaude sanitaire solaire thermique, doté de capteurs solaires disposant d'une certification minima de 2m², orientation sud-est et sud-ouest, inclinaison entre 20° et 60° ;
• Etre raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable et de récupération ;
• Démontrer que la consommation d'énergie Cep d'un bâtiment comprend à minima 5 kWh/m² d'énergie primaire produite à partir d'au moins une source d'énergie renouvelable ;
• Recourir à une production d'eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique ;
• Recourir à production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux.

L'affichage des consommations

Cette information est délivrée dans le volume habitable par type d'énergie.

Cette répartition peut être basée soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées.

• Chauffage
• Refroidissement
• Production d'eau chaude sanitaire
• Réseau prises électriques
• Autres

L'accès à l'éclairage naturel

Pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable.

Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure servant à l'éclairage, le passage ou l'aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie.

Deux attestations sont nécessaires pour une maison conforme RT2012

• Attestation par le maître d'ouvrage au dépôt du permis de construire de la réalisation de l'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique (décret du 18/05/2011).
• Attestation par le maître d'ouvrage à l'achèvement des travaux que le maître d’œuvre a pris en compte la réglementation thermique. L'attestation est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte (décret du 18/05/2011).
  Seule cette attestation permettra de délivrer le document d'achèvement de travaux et permettra donc la livraison du pavillon.