Dans le cadre de la location d'une habitation, il est nécessaire de procéder à différentes étapes, non seulement pour la légalité de la transaction, mais aussi pour assurer la pérennité des deux parties concernées.
L'un des documents primordiaux est l'état des lieux : il s'agit d'un document décrivant l'habitation à louer et plus précisément, comme son nom l'indique, son état. Sa réalisation ne doit pas être négligée, elle requiert de la méthode afin de bien remplir son rôle. Dresser un état des lieux à l'entrée et la sortie est nécessaire afin d'éviter des inconvénients et des litiges dus à son absence.
Pourquoi faire un état des lieux ?
Pour dresser un état des lieux, il peut être possible de se procurer un modèle officiel en ligne pour servir de guide. Cette méthode permet aussi d'assurer que la même référence soit utilisée pour les deux états des lieux nécessaires entre le locataire et le bailleur.
En général, le contenu d'un état des lieux doit comporter certains éléments : son type (entrée ou sortie), sa date d'établissement, la location du logement, la dénomination des parties, l'adresse du propriétaire, les relevés des compteurs (eau, énergie), les moyens d'accès à l'habitation (clés et autres), et surtout, ce qui constitue la majorité du document, une description précise de chaque pièce de l'habitation (sol, murs, plafond, équipements), et selon la législation, éventuellement, les équipements de sécurité.
Le propriétaire (ou un représentant) et le(s) locataire(s) doivent veiller à ce que tous ces éléments soient présent dans le document. Ce dernier doit être fait en plusieurs exemplaires pour être ensuite paraphé et signé par les deux parties. Dans le cas de l'état des lieux de sortie, la nouvelle adresse de l'ancien locataire devra aussi être mentionnée.
Quand faire l'état des lieux ?
L'état des lieux se fait deux fois, avant la location et après celle-ci. D'une part, il y a l'état des lieux d'entrée qui se fait le jour où les locataires arrivent et s'installent dans le logement. Ils parcourent les pièces et relèvent dans le document l'état des éléments mentionnés précédemment. Si possible, et grâce aux avancées technologiques dont nous disposons actuellement, il est aussi recommandé de prendre des photos pour servir de références lors de la seconde fois.
D'autre part, il y a aussi l'état des lieux de sortie qui se fait lors de la remise des clés de l'habitation au propriétaire. Une fois terminées, les deux (l'état des lieux d'entrée et de sortie) pourront donc être comparées pour assurer que les clauses du bail relatives à l'entretien de l'habitation et des équipements aient été respectées. Il est à noter que si l'établissement de l'état des lieux se fait normalement ainsi à l'amiable, il peut aussi être fait en présence d'un auxiliaire de justice, notamment un huissier, si l'une des deux parties l'exige en raison d'un désaccord quant à l'évaluation.
Quelles conséquences en cas d'absence d'état des lieux ?
Si l'état des lieux est un document à prendre aussi sérieusement aussi bien avant qu'après la location, c'est pour éviter les litiges. En fait, il est même obligatoire. En l'absence d'état des lieux, le propriétaire et le locataire pourraient se retrouver exposés à des difficultés pouvant déboucher à un conflit au tribunal.
À l'entrée, le locataire a des droits et peut les faire valoir. À la sortie, le propriétaire doit recevoir un logement en l'état qu'il a été laissé. Chaque partie devra respecter leur accord quant à l'entretien du logement. C'est ainsi aussi que la caution sera rendue au locataire ou conservée par le bailleur.
La partie ayant refusé d'opérer à l'établissement de l'état des lieux qui sera tenue comme responsable pour les dégâts actuels du logement. Ainsi, si c'est le propriétaire, sauf à preuve du contraire, les dégâts seront considérés comme ayant déjà été présents avant l'arrivée du/des locataire(s). Si ce sont ces derniers qui ont refusé, ils devront prendre en charge la rénovation de dégâts qu'ils n'auront pas nécessairement causés.
Enfin, dernière possibilité, si c'était d'un commun accord entre locataire et propriétaire, le juge tendra à déterminer que le logement aura été rendu en état. Dans tous les cas, ne pas faire un état des lieux ouvre juste beaucoup de troubles aux deux parties.
